LE TITRE FONCIER

Au Sénégal, il y a plusieurs titres de propriété et de jouissance foncière, on peut noter entre autres le titre foncier, le bail, le permis d’occuper, la délibération, etc.

Le titre foncier est un acte qui atteste de la propriété d’un immeuble en nature de terrain nu ou bâti. Il garantit tout droit sur la propriété ainsi que sureté et sécurité juridique. Il est introduit au Service de la Conservation foncière par un notaire pour être inscrit au Livre foncier.

La procédure d’obtention d’un se fait par acquisition directe du propriétaire, suite à une donation, une succession, un leg ou par une cession définitive d’un bail.